Plusieurs textes de lois en préparation pour contrer la gestion anarchique du commerce

 

 

Par : Djamel Saadi

Le gouvernement est bien décidé de mettre le paquet pour mettre fin d’ici la fin 2020 à la gestion anarchique qui existait dans divers secteurs de l’économie nationale. Des lois sont actuellement en préparation pour donner plus de clarté aux mécanismes d’application au commerce lié à l’importation, à celui des exportations à l’investissement en lien direct avec les partenaires étrangers et aux marchés publics.

Dorénavant il n’y aura plus de place à l’opacité. Chaque opérateur économique est tenu de rendre visible tout ce qu’il entreprend dans son secteur d’activité. Ainsi dans le domaine des importations un fichier national concernant tout ce qui est produit localement est en préparation. Il permettra de connaitre ce qui est suffisant et donc susceptible d’être interdit à l’importation, de ce qui est insuffisant dans la perspective de le compléter par des achats à l’étranger. Seuls les produits inexistants en Algérie auront le feu vert pour être importés à cent pour cent et là encore il s’agira plutôt d’équipements de production et d’intrants qui entrent dans la composition des produits fabriqués dans le pays. L’amalgame qui régnait jusqu’ici et qui faisait le bonheur et la fortune des barons de l’informel finira donc  par disparaitre. Un autre fichier  national concernant principalement les produits agricoles et l’industrie agro-alimentaire est également en train d’être élaboré dans le but de connaitre précisément quels seront les produits susceptibles d’être exportés à l’extérieur. Une fois répertoriés ces produits destinés à l’exportation deviendront prioritaires et leur vente à l’étranger sera facilitée. Toutes les contraintes qui existaient jusqu’ici seront levées et l’exportateur algérien ne sera plus tenu à subir des règles qui freinaient considérablement ses opérations de vente et leur financement. Il pourra ainsi avoir accès au profit et payer en même temps ce qu’il doit à la fiscalité du pays sans être lésé. S’il investit une part suffisante de ce qu’il gagne pour agrandir son domaine d’activité et gagner des parts de marché à l’étranger il paiera moins de taxes et bénéficiera d’un allègement d’impôts. En ce qui concerne le partenariat avec les opérateurs étrangers la règle 51/49% n’existera plus une fois le décret d’application paru au JO du moins en ce qui concerne les secteurs qui ne sont pas considérés comme hautement stratégiques. Ce qui donnera plus de garanties et de liberté d’action aux entreprises algériennes publiques ou privées intéressées par le partenariat avec l’extérieur. La plus importante mesure cependant concerne les marchés publics. Désormais tout appel d’offre devra être obligatoirement inséré dans le site web du ministère des travaux publics. La transparence est de rigueur. Aucun marché public n’ayant pas souscrit à cette nouvelle démarche ne sera toléré. Les fonctionnaires et les opérateurs économiques qui ne respecteront pas les nouvelles règles seront poursuivis pénalement. Donc avis aux récalcitrants ! Pour rappel les grands dossiers de corruption soumis dernièrement à la justice et dont les auteurs et complices ont été jugés ou en voie de l’être ont un lien étroit avec l’octroi des marchés publics qui enfreignaient la réglementation en vigueur et qui étaient protégés par une administration aux ordres. Il semble que les pratiques d’antan sont en train progressivement de disparaitre. Ce gouvernement est plus que jamais conscient de l’importance de la clarté et de la transparence dans les affaires économiques et en cela il est en train de mettre les bouchées doubles.

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