Larbi Ouanoughi – De Nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier

 

Larbi Ouanoughi, PDG de l’ANEP, a précisé que l’assainissement du secteur de la publicité et le changement du mode de gestion vise à donner un «nouveau visage» à l’ANEP, en dépit de la situation financière difficile qu’elle connaît, à l’instar des entreprises du secteur. Il a souligné le rôle important que doivent jouer les cadres de l’ANEP dans le travail d’assainissement de l’entreprise et de sa réforme, pour qu’elle puisse accomplir sa mission dans le respect de la règlementation, en assurant un partage équitable de la publicité.
M. Ouanoughi a fait savoir que 15 critères transitoires pour l’attribution de la publicité publique ont été définis, et ces nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier 2021 en attendant la promulgation de la loi sur la publicité. Les médias doivent disposer d’un registre du commerce, d’un agrément auprès du ministère de la Communication, d’une déclaration d’existence/impôt, d’un Numéro d’identification des statistiques (NIS) et d’un Numéro d’identification fiscale (NIF).
Les critères portent également sur la situation vis-à-vis de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), le tirage du journal, la nature du journal (local, régional ou national), la création de journaux (une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie), la corruption (la condamnation du directeur de la publication pour corruption peut engendrer la suspension de la publicité), le prête-nom, la diffamation (ne pas faire l’objet d’une condamnation infâmante), le taux de la publicité attribué à une édition (ce taux ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l’édition).
La convention repose, en outre, sur les critères relatifs à l’éthique, la publication des comptes sociaux annuels et la nature de l’édition qui ne peut être celle d’un parti ou de toute autre organisation partisane ou associative.

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