Constitution révisée-Un nouvel arsenal juridique indispensable

Fenniche , le président en exercice du conseil constitutionnel est intervenu hier sur les ondes de la chaine une de la radio nationale. C’est une autre prise de parole depuis l’investiture à la tête de l’Etat d’Abdelmadjid Tebboune. Son intervention explique ce que doit être le fonctionnement des institutions de la république après l’adoption par le peuple de cette nouvelle mouture de la loi fondamentale.

Le président du CC prononce même le terme de Nouvelle république. Venant de cette personnalité l’expression prend du sens. Cela veut dire que dorénavant l’histoire inclura deux époques. La première débute en 1963. Cette constitution a accouché  de changements significatifs introduits en 1977, 1989, 1995, 2016, Tous ces changements préserveront toutefois le caractère prononcé d’un régime présidentiel exclusif en minimisant le rôle du parlement et en mettant entre parenthèses l’indépendance de la justice. En fait toutes les anciennes lois fondamentales n’ont pas consacré l’Etat de droit. Pour M. Fenniche cette appropriation par l’exécutif de tous les pouvoirs n’apparait pas dans le texte constitutionnel qui sera soumis au vote populaire le 1er Novembre prochain. D’ou l’expression amplement justifiée du terme « Nouvelle république ». Le président du conseil constitutionnel pèse ses mots. Pour lui il ne s’agit pas d’une seconde république dans tel cas il aurait fallu passer par une constituante, ce qui n’est pas le cas mais d’une république nouvelle consacrant définitivement l’Etat de droit. La nuance est de taille. Pour M.Fenniche ce nouveau texte de la loi fondamentale est clair et ne laisse place à aucune supercherie, comme c’était le cas avec les anciennes constitutions. Cette révision de la constitution sépare de manière claire les trois pouvoirs, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Chaque module institutionnel a son propre rôle à jouer et jouit de larges prérogatives. Les pressions d’antan n’existeront plus. Ainsi en ce qui concerne l’appareil judiciaire, l’écartement du ministre de la justice qui avait jusqu’ici la prérogative d’’interférer à sa guise en faisant pression sur les procureurs est la meilleure chose qui pouvait arriver au fonctionnement de la justice. Dans le nouveau texte l’application du droit est l’affaire des magistrats, lesquels veilleront scrupuleusement sur cette précieuse indépendance qui leur est définitivement accordée. Ainsi toute décision de justice ne peut être commentée ni soumise à un quelconque diktat de quelque nature qu’il soit. Le président du conseil constitutionnel va plus loin dans son analyse en proposant une révision de l’arsenal juridique actuel qui n’est pas conforme à l’esprit de cette nouvelle loi fondamentale. Pour M.Fenniche il est impérieux d’accompagner ce processus révisionnel par la promulgation de nouvelles lois qui concernent le régime électoral, les partis politiques, le régime des associations qui sont appelées à jouer un rôle déterminant dans l’exercice de la démocratie mais aussi et surtout la réforme profonde du statut de la wilaya et de la commune. Ce nouvel arsenal juridique donnera à cette nouvelle constitution le contenu démocratique qui n’a jamais eu sa place dans les anciennes lois fondamentales. En fait cette nouvelle république issue de cette constitution de 2016 profondément révisée consacrera l’existence d’un véritable Etat de droit dont les Algériens n’ont cessé de demander l’existence depuis des décennies. Le moment est donc arrivé. M.Fenniche a encore expliqué le remplacement du conseil constitutionnel par une véritable cour constitutionnelle. Celle–ci est garante de la stabilité institutionnelle et veillera notamment à la séparation des pouvoirs. Elle  aura également toute latitude à intervenir dans le débat politique quand la situation l’exige. Cette intervention du président en exercice du conseil constitutionnel élimine ainsi ces « zones d’ombre » dont font état continuellement des partis politiques classiques qui voient ainsi leur rôle dans le nouvel édifice institutionnel qui sera progressivement mis en place après le 1er novembre prochain diminué face à de forces nouvelles et émergeantes qui composeront le futur parlement algérien.

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