mardi, décembre 7, 2021
ÉconomieFocus sur la nouvelle Constitution-La liberté d’entreprendre constitutionalisée

Focus sur la nouvelle Constitution-La liberté d’entreprendre constitutionalisée

Par Abdelali KERBOUA

Le droit économique va être amplement enrichi en Algérie, après l’adoption vivement souhaitée du texte remanié de la Constitution proposé au referendum populaire du 1er Novembre prochain, date à la charge symbolique très dense dans l’histoire de notre jeune Nation.

Voilà ce que dit la Constitution remaniée dans son article 61 : « La liberté du commerce, de l’investissement et d’entreprendre est garantie. Elle s’exerce dans le cadre de la loi» Qui dit liberté de commercer, d’investir et d’entreprendre, dit en termes plus ramassés reconnaissance pleine de l’initiative privée dans le champ de l’économie pour créer des richesses à travers la fructification de capitaux sur un marché ouvert à la concurrence et plus précisément à travers la création d’entreprises économiques, lieu favori de création de la valeur ajoutée. Cela se fait depuis toujours à travers la combinaison judicieuse et profitable du couple homme-machine sous l’angle technique ou du couple capital-travail sous l’angle de la dynamique socioéconomique à l’œuvre dans toute entreprise. L’énoncé de l’article 61 dans sa simplicité principielle est annonciateur de grands changements dans l’exercice de la fonction socialed’entrepreneur, que ce soit du point de vue de son rôle dans la création de richesses ou du point de vue de son positionnement dans le champ citoyen par ses responsabilités en tant que porteur de capitaux. Car tout porteur de capitaux entre, dans le cadre de la loi, dans une relation de négociation –collaboration avec l’Etat pour asseoir dans le temps sa position sur le marché et sa puissance économique et patrimoniale en tant que citoyen soumis à l’impôt,fenêtre privilégiée pour contribuer à la richesse nationale. Et le rêve de tout entrepreneur, capitaliste de surcroît, est de construire cette relation avec les pouvoirs publics de manière autonome, sans se soustraire aux contraintes légales qui encadrent l’acte d’entreprendre. Il est aisé de dire que cet article 61 vient à point nommé pour remettre de l’ordre dans l’économie algérienne marquée par la dualité handicapante économie formelle-économie informelle, source première de l’état de déstructuration auquel est arrivée l’économie nationale, par ces temps où l’effet bonifiant de la rente pétrolière a complètement disparu. Et l’étalaged’evenements qui est fait à travers les procès en cours de certains membres de l’entreprenariat privé et de gros représentants de la Nomenklatura de l’ancien régime déchu qui font feu de tout bois pour essayer d’expliquer , devant les juges, les dérives de l’économie de la prédation qui aprévalu du temps où ils étaient aux affaires sous l’œil bienveillant de l’Occupant du Palais. Alors dire que les changements à apporter au droit économique et des affaires sont colossaux, c’est peu dire. Car la tâche est titanesque et intimement liée aux autres projets de transformation dans le cadre de l’édification de l’Etat de Droit. Car en économie, et ailleurs, c’est la norme de droit qui a été malmenée et souvent ajustée à des besoins sectaires et claniques qui défient les exigences élémentaires de bonne gouvernance, comme celui qui consiste à faire ce que l’on sait faire. C’est le ciment premier de la compétence.  Si l’éthique du business  est réhabilitée à ce niveau premier, l’argent, avec le temps, ira chez ceux qui en feront bon usage. Au service de l’intérêtgénéral, source première de fierté de l’entrepreneur performant. Pour lui et surtout pour les autres. L’article 61 vient baliser un long chemin de reformes pour que l’entreprise triomphe de la bureaucratie. Enfin serions-nous enclins à dire !

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