Guelma-Les finances publiques otages de la bureaucratie

Lors de ses tournées d’inspection et de travail, sur le terrain autour des projets lancés dans le cadre du développement local, à travers les communes de la wilaya de Guelma. Le wali a pu constater beaucoup de retards dans l’avancement physique des travaux et l’achèvement des différents chantiers. En réponse aux questions posées sur les retards constatés, les responsables concernés, notamment les P/APC, devaient imputer cette carence à la défection des divers services de l’administration, notamment celles des finances, où il existe une grande bureaucratie, qui retarde le travail des commissions et aussi se répercute sur le paiement des situations des travaux. Evidemment l’analyse s’y après, fait ressortir les principales lacunes et les moyens d’y remédier. Devant les grands retards, subit par les fournisseurs et cocontractants des contrats de marchés publics, conclus entre les administrations et les opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, il est opportun aujourd’hui de tirer la sonnette d’alarme, car le phénomène de la bureaucratie, qui sévit pleinement dans notre administration, risque de porter atteinte à la crédibilité de l’Etat et des collectivités locales. Dans la pratique, au niveau des collectivités locales, la gestion financière des communes, souffre sous les contrôles abusifs et répétitifs des divers contrôles des comptables publics et aussi du contrôle financier local. Abus dans les procédures des rejets des mandats de paiement, refus d’instaurer un climat de confiance mutuelle, retard dans le règlement des situations des travaux, absence de communication, telles sont les principales difficultés qui entravent les relations entre ordonnateurs (P/APC) et comptables (trésoriers communaux). A l’heure actuelle et d’une manière générale, à travers tout le pays, le problème est commun et identique à toutes les communes. Il faut dire, que la vie des collectivités locales, est marquée par les conditions d’exécution de leur budget communal. En fin d’année ou à la fin de l’exercice, il apparaît comme toujours beaucoup d’insuffisances et de carences dans la régularité des opérations budgétaires. Une grande partie des budgets est non utilisée en fin d’exercice à cause, justement de la bureaucratie. Beaucoup de reliquats dégagés sur les enveloppes financières non entièrement consommées, beaucoup de lenteurs dans les opérations d’engagement et de visa de dépenses et aussi beaucoup de retards dans le paiement de ces mêmes dépenses communales. La crédibilité de l’Etat et des collectivités locales est ainsi sérieusement entachée vis-à-vis des prestataires et fournisseurs de ces institutions publiques. Il faut dire que celles-ci, n’échappent pas à la bureaucratie, qui freine leurs dynamismes. En bonne règle, ces retards dans le paiement des mandats, ne doivent pas exister, car la réglementation a mis en œuvre des dispositifs de prévention et de régularisation. Le code de la comptabilité publique a mis en place une procédure réglementaire, pour permettre le bon fonctionnement financier des comptables des collectivités locales, d’où l’on distingue les règles auxquelles sont assujettis les ordonnateurs et les comptables publics, qui sont régis par le principe de séparation des fonctions et des taches. L’ordonnateur, qui donne des ordres aux moyens de mandats de paiement et les comptables, qui procèdent au règlement effectif du mandat de paiement. A ce titre, tous les deux (ordonnateur et comptable), sont responsable chacun en ce qui le concerne dans l’exécution du budget communal. Leur mission est complémentaire vis-à-vis de l’autre et souvent il y’ a des blocages au niveau du comptable chargé du paiement de la dépense publique. C’est la situation qui prévaut actuellement au niveau des 34 communes que compte la wilaya de Guelma. Ainsi les communes souffrent de l’absence de dynamisme dans leurs comptabilités. Beaucoup de mandats de payement entachés d’irrégularités, ou non conformes, sont rejetés par le comptable après vérification, avec un grand retard, alors que les délais de vérification sont fixés à dix (10) jours aux cours desquels, les mandats sont admis en dépense, soit qu’ils font l’objet d’une note de rejet à l’adresse de l’ordonnateur. D’où les grands retards cumulés et les reliquats de crédit non consommés en fin d’exercice. Les missions des contrôles des finances, sont organisées d’ailleurs en ce sens, pour sanctionner tous les retards apportés par les comptables publics au paiement des mandats et situations des travaux. L’autre obstacle qui n’est pas des moindres, est celui apporté par le contrôle financier local à priori des dépenses communales. Au lieu d’être une formalité simple et complémentaire au travail de l’ordonnateur, évidemment qui reste le plus important, celui-ci (contrôle financier), se pose en véritable censeur des finances de la commune, en bloquant et en retardant les initiatives et les responsabilités du P/APC, qui, il faut le rappeler, demeure seul justiciable devant la cour des comptes. D’autant plus, que le trésorier communal, va intervenir à son tour, pour vérifier et accepter le mandat de paiement, ou le rejeter pour rectification et retour. Tous ces errements, occasionnent un grand retard au fonctionnement de la commune et du coup, porter atteinte à sa crédibilité.  Aussi, il est à espérer à la lumière de la nouvelle constitution, que plus de considération soit accordées à nos collectivités territoriales, pour leurs permettre de jouer pleinement leur rôle, tel que prévu par le code communal et le droit institutionnelle. De plus rappelons que les communes, n’ont jamais connues le contrôle financier à priori. Ce n’est qu’on 2012, que ce contrôle a été institué. Car en principe, les communes sont des entreprises entrepreneuriales, dotées de leurs autonomies financières et de leur propre organe interne de contrôle, prévu par le code communal et la constitution. Il faut signaler à ce sujet, que le contrôle financier, ne doit intervenir que pour le budget de l’Etat.  De ce fait, le contrôle financier à priori, ou tout simplement le contrôle des engagements de dépenses communales, est une formalité bureaucratique, qui s’oppose à la dynamique du développement local et paralyse l’initiative des gestionnaires communaux, par les longs retards apportés lors de la procédure du visa du contrôle financier. D’ailleurs la cour des comptes (haute institution juridique de contrôle), reste le seul rempart contre les irrégularités et insuffisances éventuelles des ordonnateurs locaux (Les maires). A ce titre, la cour des comptes examine, contrôle et apure les comptes de gestion des comptables publics (trésoriers communaux) et les comptes administratifs des ordonnateurs(P/APC).Par contre les contrôleurs financiers des communes, échappent à ce contrôle juridictionnel et aussi, ils n’ont pas la responsabilité personnelle et pécuniaire.Ce qui revient à dire, que cet organe de contrôle à priori, n’a pas sa raison d’être au niveau des communes

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