Saïd Bouteflika , Mediène, Tartag et Hanoune –  Ils auront un nouveau procès

 La cour suprême a donné un avis favorable au recours en cassation  fait par les avocats de la défense de Saïd Bouteflika, Mediène, Tartag et Louisa Hanoune. Ils auront donc un nouveau procès. Le premier jugement et le second en appel ont donc été déboutés par cette cour.

Le dossier du recours du collectif de la défense des sus nommés devait être suffisamment solide pour que la cour suprême accède à leur demande de révision des procès ayant eu lieu devant la juridiction militaire de Blida. Il a du avoir un vice de procédure car les juges de la cour suprême ne se prononcent pas sur le fond mais sur la forme.  Cette cassation démontre que les choses sont en train de  bouger dans le système judiciaire vers une plus grande liberté dans la prise de décision des magistrats où le droit et lui seul prime. Ce nouveau procès qui aura lieu dans une date qui n’a pas été fixée apportera-t-il du nouveau concernant l’accusation de complot contre la sécurité de l’Etat qui a débouché sur la condamnation à 15 ans de prison ferme pour Saïd Bouteflika, Mohamed Médiène, dit Toufik, Athmane Tartag et Trois années d’emprisonnement dont neuf mois fermes pour Louisa Hanoune, ? On le saura lors du déroulement de ce procès. Le collectif de la défense des accusés a-t-il  des arguments  démontrant qu’il ne s’agit pas d’un complot ourdi contre l’autorité de l’Etat mais d’une simple concertation entre ces accusés  dont la seule préoccupation était la stabilité du pays. Cet argument a été exprimé lors du premier procès et celui en appel mais il n’avait pas été retenu par les juges de l’époque. Serait – ce différent lors de cette révision du procès ? Du temps s’est écoulé depuis la démission de l’ex président de la république, la mise au pas du pays par le défunt vice ministre de la défense, chef des forces armées et les clameurs de rues du Hirak. Les esprits sont moins échauffés qu’ils l’étaient à l’époque. Le pays a aujourd’hui des institutions solides, une nouvelle équipe dirigeante et une constitution amendée exprimant toutes les valeurs démocratiques universelles. Un procès de ce genre se fera donc dans une grande sérénité et le droit dans toute son argumentation juridique primera . Tout ce qui donnait à penser qu’il s’agissait à l’époque d’une sanction pénale exprimée en cette période dans l’urgence de la situation qui existait à l’époque doit être réévaluée à coups de précisions et de preuves. Le doute n’est plus permis. Si les accusés ont réellement comploté contre la sécurité et la stabilité du pays la sentence prononcée contre eux lors de leurs procès précédents sera maintenue ou peut être même alourdie. Par contre si les preuves présentées par le procureur militaire de la cour de Blida manquent de consistance et qu’il existe des zones d’ombre qui n’ont pas été éclairées alors le verdict  sera revu à la baisse ou tout simplement ce sera l’acquittement car dans ce genre d’accusation c’est blanc ou c’est noir, il n’y a pas de milieu. C’est cela une justice indépendante. Attendons de voir comment et dans quelles circonstances ce nouveau procès se déroulera.

Il est à noter qu’«En date du 18 novembre 2020, la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fonds et la forme, de la cassation, l’annulation de la décision en appel et le renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida, qui sera formée d’une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», lit-on dans le communiqué du procureur général de la Cour suprême.

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