mardi, décembre 7, 2021
ActualitésAnnaba-Justice Une fin d’année charnière pour la cour criminelle

Annaba-Justice Une fin d’année charnière pour la cour criminelle

 

Charnière pour le moins que l’on puisse dire, mais pour les robes noires frappées du vert, c’est une période comme toutes les autres. Pour les justiciables et leurs familles c’est un véritable supplice, car sont rares ceux qui sortent de ces lieux avec le sourire.

Les récentes audiences programmées rien que par la cour d’appel, pour ce dernier trimestre de l’année 2021 démontrent quelque part l’impact du travail sécuritaire de la police et de la gendarmerie, parfois du DRS quand il s’agit de terrorisme et autres crimes similaires, sur l’institution judiciaire en place. A savoir l’effort consenti par les éléments des différentes institutions sécuritaires à lutter contre les fléaux sociaux et le crime organisé. Si au niveau de la cour, les magistrats ne traitent qu’un dossier par audience, deux exceptionnellement, au niveau des tribunaux c’est des dizaines d’affaires par jour. Ainsi pour la période du 24 octobre jusqu’à la clôture de l’année, la cour d’Annaba à travers ses différentes chambres aura à traiter 113 affaires criminelles dont sont impliquées 122 personnes arrêtées et emprisonnées en plus de 98 autres en liberté provisoire. Ces dernières vont défiler à la barre durant 111 audiences à raison d’une affaire par séance. Ces affaires dont sont poursuivis 22 suspects sous contrôle judiciaire qui seront jugés le 11 novembre prochain pour les cas d’adhésion à un groupe terroriste armé activant à l’étranger, édition et distribution de documents subversifs portant atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire national, distribution de tracts subversifs en provenance de l’étranger sur le territoire national dans le but de porter atteinte à l’unité nationale. A cela s’ajoutent les affaires d’homicide volontaire, dont sont impliquées 9 personnes, les tentatives d’assassinat (9 suspects), les affaires d’agression avec coups et blessures volontaires contre des particuliers(09 suspects), affaire de drogue (06 suspects), en plus des crimes liés au vol qualifié, le faux et l’usage de faux, les affaires de bonnes mœurs, le kidnapping,d’incendie volontaire et à la constitution de bandes de malfaiteurs. Cette dernière est définie par l’article 176 du code pénal comme « toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constitue le crimed’association de malfaiteurs qui existe par la seule résolution d’agir arrêtée en commun ». La punition pour ces cas varie entre la réclusion de 5 à 10 ans et celle de 10 à 20 ans selon les cas présentés. Cependant ces affaires énumérées ci-dessus ne concernent que celles relevant des différentes chambres criminelles de la cour d’appel. Au niveau des tribunaux les chiffres sont effarants et les efforts des services de sécurité n’arrêtent pas d’alimenter en matière à traiter, les magistrats à tous les niveaux des tribunaux et de la cour sur le territoire de la wilaya d’Annaba qui compte seulement trois tribunaux situés à El Hadjar, Annaba et Berrahal. Ces derniers doiventsatisfaire en service toute la wilaya d’Annaba qui se constitue de 12 communes totalement surpeuplées et dont la pression sur ces institutions est très importante au vu des activités imparties aux acteurs des différents niveaux. Un juge qui traite par jour une soixantaine d’affaire au minimum, quel temps donnera-t-il à la lecture de chaque dossier et au temps d’audience aux protagonistes s’ils sont en nombre. Une préoccupation à laquelle ne pourra répondre que le magistrat concerné.

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