vendredi, mai 27, 2022

APN:
Débat autour des mécanismes de mise en œuvre de la loi portant organisation judiciaire

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont longuement débattu, lundi, le projet de loi organique portant organisation judiciaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa mise en œuvre, à la lumière de la conjoncture économique que traverse le pays.
Lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le député du Mouvement de la société pour la paix, Salim Tebboub a salué l’adaptation de ce texte de loi aux dispositions de la nouvelle Constitution, soulignant la nécessité de le doter des mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre sur le terrain.
Dans le même sillage, il a indiqué que l’exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur ledit texte « ne parle pas de délais, notamment en ce qui concerne la création de nouvelles juridictions, ni des moyens matériels et humaines nécessaires, à la lumière de la situation économique que traverse le pays, la création de nouvelles structures nécessitant un budget colossal et des magistrats spécialisés et formés.
De son côté, le député Kamel Aouissat (Indépendants) a relevé la nécessité d’adapter la formation des magistrats aux nouvelles juridictions et à leurs compétences, ce qui requiert d’allouer le budget nécessaire, ce qui est impossible, au vu de la situation économique actuelle.
Dans ce cadre, le député Nabil Rehich (MSP) a demandé au ministre Tabi, d’éclaircir les missions des tribunaux habilités à trancher les contentieux commerciaux et fonciers et autres, dans le contexte de l’existence de chambres au niveau des cours de justice qui travaillent en la matière, ajoutant qu’il est impératif de créer des articles d’application en vue d’assurer la séparation des compétences.
La députée Amina Korichi (FLN) a appelé à assurer le nombre suffisant de magistrats et les former en fonction de la spécialisation, s’interrogeant sur les critères de choix des magistrats des pôle et des tribunaux spécialisés.
Dans ce cadre, la député Lamia Zebouchi (RND) a plaidé pour que le texte de la nouvelle loi octroie des prérogatives plus grandes aux magistrats, avec création d’un dispositif pour les former suivant les nouvelles spécialisations.
Elle a également abordé dans son intervention, l’essentiel des revendications des fonctionnaires et des travailleurs du secteur, appelant à revoir leur situation socio-professionnelle.
Le député Mohamed Amine Mebrouki (MSP) a focalisé sur l’importance de rattraper les lacunes existant dans la loi précédente, fustigeant en outre, la création de tribunaux administratifs d’appel à travers le territoire national, au moment où l’Algérie connait une crise économique.

 

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