vendredi, mai 27, 2022

Boughali souligne l’importance des textes de loi relatifs au secteur de la Justice

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé mardi que les projets de loi relatifs au secteur de la Justice présentés devant l’Assemblée revêtent une « importance majeure » en termes d’actualisation et de modernisation du système juridique.

S’exprimant à l’issue des débats autour des projets de loi relatifs au secteur de la Justice, M. Boughali a affirmé que ces projets revêtent « une importance majeure en termes d’actualisation et de modernisation de notre système juridique et d’amélioration du service public de la Justice, à même de lui permettre de dispenser ses prestations au citoyen en toute efficacité et avec professionnalisme ».

Le projet de loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État présenté au débat est à même de « réduire la charge du Conseil d’État notamment avec la création des tribunaux administratifs d’appel lui permettant de s’acquitter de sa mission en tant que juridiction de cassation administrative à saisir en dernier recours », a précisé M. Boughali.

« Le projet de cet amendement, poursuit le président de la chambre basse, consacrera le principe du double degré de juridiction en matière administrative ».

« L’examen du projet de loi relatif à l’assistance judiciaire dénote l’intérêt accordé par l’État (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) au citoyen algérien notamment aux catégories démunies qui ont droit à cette assistance », a-t-il soutenu. Un droit consacré par la Constitution dans son article 42, a-t-il rappelé.

Le président de l’APN a présenté, à l’occasion, ses remerciements à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour les efforts consentis dans le cadre de l’élaboration des rapports préliminaires sur ces projets de loi.

Dans la matinée, les députés ont examiné le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 98-01 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État, en sus d’un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 57-71 relative à l’assistance judiciaire.

 

 

 

 

 

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