vendredi, mai 27, 2022

Constantine:
Sept et trois ans de prison à l’encontre de deux personnes pour spéculation illicite sur l’huile de table

Le tribunal de Constantine a condamné deux personnes à sept (7) ans et trois (3) ans de prison ferme assorties d’amendes et de la confiscation des saisies, pour une affaire de « spéculation illicite sur l’huile de table », a indiqué mercredi un communiqué du tribunal.

En vertu des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite n 15/21 et après enquête préliminaire, les mis en cause M. H. (60 ans) et son fils M. A. ont été condamnés dans le cadre de la comparution immédiate à sept (7) ans de prison ferme assortie d’une amende de 600.000 DA avec mandat de dépôt pour le premier et à trois (3) ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA pour le second, avec confiscation des saisies, a précisé la même source.

Signé par le procureur de la République, le communiqué a indiqué qu’en vertu de l’article 11 du code des procédures pénales, le parquet près le tribunal de Constantine informe l’opinion publique qu’une autorisation de perquisition a été remise aux éléments de la police judiciaire pour perquisitionner un hangar objet d’informations parvenues à la brigade de recherche et d’intervention de la sûreté de la wilaya de Constantine relatives à l’utilisation de cet hangar non déclaré sis à la cité Abbas par un grossiste pour y stocker des quantités considérables d’huile de table.

Selon le document, 952 bidons de cinq (5) litres et 3.169 bouteilles de deux litres d’huile de table ont été trouvés lors de la perquisition de ce hangar que l’enquête a révélé qu’il était exploité par M. H. sans qu’il soit déclaré aux services de la direction du Commerce et sans disposer de registre de commerce.

Il s’est avéré que ce hangar a été loué par M. A., fils de M. H. pour stocker des marchandises sans qu’il soit déclaré et soumis au contrôle de la direction du commerce conformément à la loi, a-t-on noté.

La marchandise constituée de 11.098 litres d’huile de table a été saisie, selon le communiqué   du tribunal de Constantine.

 

 

 

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