vendredi, mai 27, 2022

Règlement intérieur de l’APN:
Propositions des présidents de groupes parlementaires

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté, dimanche, les propositions des présidents des groupes parlementaires sur les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée, en vue de les mettre en conformité avec la Constitution de 2020, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
« La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu une réunion, présidée par M. Mohamed Aziz, consacrée aux propositions des présidents de groupes parlementaires dans le cadre de l’examen des dispositions du règlement intérieur de l’APN en vue de les mettre en conformité avec la Constitution de 2020 », a précisé la même source.
Par ailleurs, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a tenu une réunion, présidée par M. Ali Rebidj, président de la Commission, pour l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, ajoute le communiqué, soulignant que ladite réunion s’est déroulée en présence des délégués des auteurs de ces amendements.
A rappeler que le Bureau de l’APN avait soumis, jeudi dernier, 22 amendements remplissant les conditions légales à la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs, a conclu le communiqué.

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