vendredi, mai 27, 2022

Nouvelle grille indiciaire:
Publication de deux décrets présidentiels au JO

Les décrets présidentiels portant la nouvelle grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que celui fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ont été publiés au dernier numéro du Journal officiel.
Le décret numéro 22-138 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel numéro 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires prévoit une augmentation de 50 points indiciaires pour tous les fonctionnaires, soit une hausse sur salaire minimum de 2.250 DA, sachant que la valeur du point indiciaire est fixée à 45 DA.
L’article 2 de ce nouveau texte stipule que « l’indice minimal prévu par le présent décret, remplace l’indice minimal correspondant aux grades prévus par les statuts particuliers », alors que l’article 3 précise que le fonctionnaire est reclassé dans la grille prévue à l’article 1er du nouveau décret, à la même catégorie et au même échelon qu’il détenait à la date d’effet du présent décret.
Le décret prend effet, à compter du 1er mars 2022, est-il précisé dans le Journal officiel.
Quant au décret présidentiel numéro 22-139 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel numéro 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, celui-ci fixe les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
L’article 3 de ce décret indique que « la bonification indiciaire prévue par le présent décret, remplace la bonification indiciaire correspondant aux niveaux hiérarchiques des postes supérieurs prévus par la réglementation en vigueur », alors que l’article 4 précise que « les titulaires des postes supérieurs sont reclassés dans les tableaux prévus aux articles 1er et 2 » du même décret et « aux mêmes niveaux hiérarchiques qu’ils détenaient à la date d’effet du présent décret ».
Début janvier, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane avait affirmé que la révision à la hausse de la grille indiciaire, décidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dénote « l’attachement du président à soutenir toutes les catégories sociales et augmenter les salaires ».
Relevant l’importance de la révision de la grille indiciaire dans la revalorisation des salaires des fonctionnaires et des travailleurs, le Premier ministre avait également relevé que la mesure relative à la révision de l’impôt sur le revenu global (IRG) contenue dans la loi de finances 2022, permettra aussi d’augmenter les salaires des travailleurs et des salariés, ainsi que d’améliorer le pouvoir d’achat.

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