Dans une démarche vers une réforme judiciaire progressive, l’Algérie a adopté des modifications substantielles à son code pénal, notamment à travers la loi n° 24-06 promulguée le 28 avril 2024. Cette loi introduit des options de peines réformatrices en lieu et place des peines d’emprisonnement traditionnelles, marquant un pivot vers une justice plus centrée sur la réhabilitation et l’intégration sociale des condamnés.
Les nouvelles dispositions légales permettent désormais aux juges de remplacer des peines d’emprisonnement par des travaux d’intérêt général non rémunérés ou par le placement des condamnés sous surveillance électronique. Ces mesures s’appliquent aux délits punissables par des peines n’excédant pas cinq ans d’emprisonnement, offrant une alternative à l’incarcération pour les délits mineurs. L’article 5 bis 1 de l’ordonnance modifiée précise que le travail d’intérêt général peut s’étendre de quarante à six cents heures, sur une période maximale de dix-huit mois, en faveur d’organismes publics ou d’associations reconnues d’intérêt général. Cette option n’est cependant ouverte qu’aux individus n’ayant pas antérieurement manqué aux obligations d’une telle peine. Par ailleurs, le placement sous surveillance électronique offre une modalité de contrôle adaptative, où le condamné porte un bracelet électronique durant toute la durée de la peine, limitant ses déplacements au besoin. Ces réformes, qui intègrent des pratiques judiciaires visant à réduire la récidive en misant sur la réinsertion plutôt que sur la punition pure, reflètent une adaptation de l’Algérie aux standards internationaux de droits de l’homme et aux principes modernes de droit pénal. Le dialogue avec la société civile et les experts juridiques qui a précédé l’adoption de cette loi met en lumière un consensus croissant sur la nécessité de réformer le système pénal pour le rendre plus humain et efficace. Reste à voir comment ces changements seront appliqués en pratique et quel impact ils auront sur la société algérienne.